Conditions Générales de Ventes

1 – Toute commande de travaux implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous. 

2 – Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit et adressée par courrier ou par email à l’atelier “La main du tapissier”. 

3 – Les devis sont valables 1 mois à compter de la date de la formulation. 

4 – Toute commande fait l’objet d’un devis, il doit être signé par le client et sera définitivement accepté et planifié à la réception d’un exemplaire signé et accompagné d’un acompte de 30 % encaissable sans délai, sauf accord entre les deux parties. 

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, l’acompte versé sera retenu pour couvrir les frais engagés par l’entreprise.

Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement, espèces dans les conditions et limites légales et réglementaires. 

5 – Tout imprévu dans l’exécution des travaux, ainsi que les frais supplémentaires en résultant seront communiqués au client avant exécution. Les travaux de garnissage ou d’ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client. Les éventuelles modifications de la commande (avant ou en cours d’exécution) demandées par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités, après signature par le client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix. 

6 – Les délais d’exécution de la commande sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. L’atelier s’engage à avertir le client d’un retard de livraison supérieur à 15 jours et à l’informer de l’avancée du travail. 

7 – Le solde du règlement devra être effectué à la livraison des produits. Tout retard de règlement entraîne le décalage de la livraison. 

8 – Les tissus et matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à l’atelier. Dans le cas où le client apporte son propre tissu, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée. 

Dans l’éventualité où la fourniture du tissu d’ameublement nécessaire à la réfection est faite par le client, elle est de son entière responsabilité. Le travail se limitera à la coupe et à la pose du tissu qui sera fourni, dans les règles de l’art. En conséquence, l’entreprise “ La main du tapissier “ décline toute responsabilité concernant :

• La qualité intrinsèque du tissu, sa résistance à l’usure, aux déchirures, ou sa tenue dans le temps.
• Les éventuels défauts de fabrication ou d’impression du tissu, qui pourraient apparaître lors de la coupe ou de la pose.
• Le comportement du tissu une fois posé sur le fauteuil. Certaines fibres naturelles et semi-synthétiques peuvent réagir aux variations d’humidité (hygrométrie) et de température de votre intérieur. Cela peut se traduire par des modifications dimensionnelles (comme un plissage, une détente ou un rétrécissement léger), des altérations de l’aspect (formation de bouloches, variations de tension) ou des changements dans le drapé du tissu au fil du temps.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces réactions sont des caractéristiques propres aux matériaux et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de notre prestation.

9 – Le produit fini ne pourra être conservé plus d’un mois à l’atelier à compter du jour où le client est informé de sa mise à disposition. Passé ce délai, 10€/jour supplémentaires de stockage seront facturés. Toute contestation qui surviendrait après la livraison ne serait pas recevable, l’atelier “ La main du tapissier “ ne pouvant pas garantir l’usage du produit après sa livraison. 

10 – Sauf mention contraire exprimée par le client, l’atelier “ La main du tapissier“ sera autorisé à communiquer sur le projet sur son site internet et réseaux sociaux.

11 – L’atelier “ La main du tapissier “ s’engage à conserver les données à caractère personnel obtenues par le biais des devis (coordonnées) dans sa propre base de traitement et à ne pas en faire une utilisation à usage commercial.